Formation dans le cadre du CPF

Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :
• les salariés du privé
• les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi
• les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi

• Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

• Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

À NOTER : Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

• Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.

• Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.

• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : formation, une progression salariale ou professionnelle, l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

• C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.
Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

• Le refus par le salarié de mobiliser son compte personnel n’est jamais fautif.

• L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
• L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par :

• l’employeur lorsque le titulaire du compte est salarié
• son titulaire lui-même
• un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel
• un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation
• l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
• l’État
• les Régions
• Pôle emploi
• l’Agefiph

• Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015
• Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
• Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait appel aux financements complémentaires disponibles.